L’ingratitude en droit québécois : regard sociohistorique sur l’action en révocation d’une donation - Malacket, Andréanne; Fréchette, Pascal; Chabot, Pénéloppe (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2024)
Issue du droit romain, la révocation d’une donation entre vifs pour cause d’ingratitude est une peine privée imposée à un gratifié ayant manqué à son devoir de reconnaissance à l’endroit de son donateur. Dans le présent texte, les auteurs mettent en lumière le fondement et les caractères de la notion, outre qu’ils en retracent les origines. Partant, ils recomposent la genèse du recours en révocation pour cause d’ingratitude : du Code Justinien au Code Napoléon, puis de sa codification dans le Code civil du Bas Canada, à sa reconduction lors de la réforme du Code civil du Québec, plus spécialement en son article 1836. En ce sens, cet article énonce que l’ingratitude est un comportement gravement répréhensible qui s’apprécie à la lumière des facultés des parties, de la nature de la donation et des circonstances. Cependant, l’appréciation de ces circonstances soulève des difficultés. Trois axes se dégagent ainsi de la jurisprudence contemporaine et révèlent la nature de l’ingratitude : la bonne ou la mauvaise foi des parties, le préjudice subi par le donateur et les relations préexistantes entre les parties.