Les technologies de l’information et de la communication conjuguées au futur antérieur - Proulx, Jeanne (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2024)
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens technologiques évoluent rapidement. La volonté d’aller plus vite et plus loin entraîne le besoin d’une économie d’espace par la miniaturisation des supports d’information, mais aussi le désir d’agrandissement de l’espace par la prolifération des écrans porteurs de documents interreliés dans l’espace médiatique. La nature humaine n’évolue pas au même rythme que la technologie. La contraction du temps et de l’espace mène à des conséquences qui se manifestent par la dictature de l’instant, l’éloignement de l’empathie et l’absence de compassion.L’approche rédactionnelle civiliste choisie pour mettre en place un cadre juridique des technologies de l’information et de la communication situe la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information dans une perspective de développement durable du droit. Cette loi est rédigée en des termes neutres sur le plan technologique et médiatique, permettant ainsi une interprétation évolutive. Quels que soient les supports ou les technologies utilisés, cette neutralité assure l’intégrité de la règle de droit qui demeure un moyen privilégié pour transmettre les valeurs de la société.