Les règles de preuve devant la Chambre de la jeunesse : Une analyse en vertu des principes de justice fondamentale - Papillon, Sophie (Les Cahiers de droit, 2023)
Les demandes intentées par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, peuvent porter atteinte à certains droits fondamentaux des parents. Par ailleurs, bien qu’elles visent la protection de l’enfant, les procédures judiciaires du DPJ peuvent tout autant porter atteinte aux droits de ce dernier protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Dans ce contexte, l’autrice s’intéresse aux règles en matière de divulgation et de communication de la preuve par le DPJ sous l’angle des principes de justice fondamentale et de la procédure équitable. S’inspirant des règles prévalant en matière de droit criminel et s’appuyant sur la jurisprudence en matière de protection de la jeunesse, elle identifie certaines obligations du DPJ et de ses avocats en la matière, tout en soulevant la possible inconstitutionnalité des dispositions de la loi qui prévoient les courts délais de divulgation des pièces.