L’arrêt Vavilov : quel est l’avenir du Tribunal des droits de la personne du Québec ? - Senécal, Sébastien (Les Cahiers de droit, 2022)
Depuis 1990, le Tribunal des droits de la personne du Québec s’efforce de bâtir un corpus jurisprudentiel en matière d’égalité sur la base d’un raisonnement propre aux droits et libertés de la personne. L’article 132 de la Charte des droits et libertés de la personne prévoit cependant que ses jugements finaux sont susceptibles d’appel, sur permission, à la Cour d’appel du Québec. Après avoir reconnu que la déférence s’impose à l’égard des conclusions du Tribunal, la jurisprudence annonce dorénavant que ses décisions doivent recevoir le même traitement qu’un jugement provenant d’un tribunal de première instance. L’auteur argumente que, pour tenir compte de la spécificité du Tribunal, l’Assemblée nationale du Québec devrait abroger le droit d’appel sur permission pour y inclure, de manière expresse dans la Charte, que les jugements finaux du Tribunal doivent être examinés à l’aune du critère de la raisonnabilité.