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Les Cahiers de droit

Volume 63, Number 2, June 2022

Table of contents (9 articles)

  1. Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé, Faculté de droit de l’Université Laval, 10 septembre 2021
  2. Les clauses de départ dans les coopératives d’habitation : une interprétation jurisprudentielle mal fondée en droit
  3. Quelques jalons pour des fondements théoriques aux réformes contemporaines de la justice civile : proposition de paradigmes pour un nouveau modèle de régulation sociale
  4. Perspectives féministes sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec devant la Régie du logement : une efficacité discutable
  5. L’inclusion de la responsabilité sociale des entreprises dans les accords de libre-échange : évolution et efficacité
  6. L’arrêt Vavilov : quel est l’avenir du Tribunal des droits de la personne du Québec ?

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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