Le droit et la théorie de la gouvernance : outil de diagnostic et remède relatifs aux soins et aux services d’hébergement aux aînés dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Bernatchez, Stéphane; Ménard, Jean-Frédéric; Couture-Ménard, Marie-Eve (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2022)
Au Québec, la pandémie de COVID-19 a créé une hécatombe dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les résidences privées pour aînés (RPA), où est survenue la grande majorité des décès liés à ce coronavirus. Les nombreux rapports d’enquête produits pour analyser minutieusement les causes de cet échec font le constat d’une crise de gouvernance de la santé. Le présent article s’intéresse à ces rapports dans le but de montrer que les diagnostics posés s’appuient sur les notions de gouvernance et de droit de la gouvernance. Quant aux remèdes, la théorie de la gouvernance ouvre deux pistes de réflexion : partant de la crise du modèle pyramidal hiérarchique, elle permet, d’une part, de concevoir la gouvernance plutôt en termes de réseau de la santé et, d’autre part, de réfléchir sur la gouvernance de la santé en fonction notamment des aînés.