« On peut pas rien faire, même si on crie, il nous écoute même pas » : une expérience du droit à la consultation pour la communauté innue d’Ekuanitshit - Farget, Doris (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2020)
Le droit d’être consulté et d’être accommodé a été conféré aux peuples autochtones sur le fondement de l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982, par la Cour suprême du Canada, dans les arrêts R. c. Sparrow et Nation Haïda c. Colombie-Britannique. Alors que ce droit exige bonne foi, dialogue et compréhension de l’autre partie, la vigilance des communautés dans sa mise en oeuvre par les gouvernements constitue aujourd’hui un élément de leur vie politique et juridique quotidienne. Ce droit a largement été examiné sous l’angle de son régime juridique et des formes qu’il peut prendre. Cependant, peu de travaux portent sur cette norme telle qu’elle est vécue, expérimentée et ressentie dans la vie quotidienne des membres des communautés autochtones. C’est en envisageant le rapport entre le droit et les émotions ainsi que selon la perspective de participantes et de participants innus de la communauté d’Ekuanitshit que l’auteure propose une nouvelle lecture du droit à la consultation et à l’accommodement.