Air Canada, l’impartition de l’entretien et le déclin de la citoyenneté au travail dans la grande entreprise : un regard sociojuridique - Coutu, Michel; Bourgault, Julie (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2020)
Prenant comme point de départ la thèse récente de Harry W. Arthurs qui conclut au déclin inéluctable de la citoyenneté au travail au Canada, les auteurs adoptent à titre heuristique une position inverse selon laquelle la grande entreprise, tout comme le secteur public, demeure un site privilégié d’exercice de cette citoyenneté, vu la forte présence syndicale, la longue pratique de la négociation collective ainsi que l’expérience et la sensibilité des employeurs à l’égard de la gestion des ressources humaines. Faisant partie d’une équipe financée par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), qui réunit des juristes et des sociologues du travail, les auteurs livrent un premier pan de la recherche effectuée sur ce thème, concernant le transporteur Air Canada. Plus précisément, ils ont étudié, sur la base d’une analyse jurisprudentielle et de contenu, la sous-traitance par Air Canada de la fonction d’entretien lourd de ses appareils à Aveos en 2007. Ce sous-traitant, acculé à la faillite, a cessé ses activités en 2012, et l’entretien lourd a été délocalisé par Air Canada. Basée sur une étude longitudinale au sujet d’Air Canada comme employeur depuis sa privatisation survenue en 1988, la recherche met en lumière les transformations de l’entreprise, passant d’une logique de service public à une logique, purement économique, de maximalisation des profits. Dans une perspective relevant du pluralisme juridique et de la sociologie compréhensive du droit, les auteurs s’attachent aux interactions entre les ordres juridiques empiriques en présence, qu’il soit question de l’entreprise Air Canada, de l’acteur syndical, des créanciers externes, du sous-traitant ou des salariés licenciés eux-mêmes, se regroupant dans une association informelle pour défendre leurs droits. Leur étude fait ressortir le contournement du droit par certains de ces acteurs, facilité par l’intervention des autorités publiques, fédérale ou provinciale. Se vérifie ainsi, d’après les auteurs, la proposition voulant que l’impact de l’économie sur le droit (à la faveur, par exemple, de la crise financière de 2008) soit rarement direct et immédiat, et généralement sujet à la médiation du politique. En définitive, les auteurs estiment que l’étude du cas d’Aveos valide la thèse d’Arthurs relative au déclin de la citoyenneté, plutôt que la position contraire, formulée au point de départ à titre heuristique et seulement quant à la grande entreprise. Toutefois, des études plus approfondies seront nécessaires, et ce, en vue de confronter l’historique d’autres grandes entreprises sur le mode comparatif — de même que l’attitude d’Air Canada à l’endroit des employés demeurés à son service — avant qu’une thèse aussi générale puisse être adoptée concernant ce type d’entreprise.