Les droits ancestraux des peuples autochtones au carrefour du droit public et du droit privé : le cas de l’industrie extractive - Otis, Ghislain (Les Cahiers de droit, 2019)
Le présent article a pour sujet l’incidence des droits ancestraux sur la relation juridique entre les peuples autochtones et les sociétés privées travaillant à l’extraction des ressources naturelles en territoire québécois. La première partie aborde les ententes entre les sociétés extractives et les peuples autochtones relativement aux effets et aux retombées d’un projet d’extraction (appelées « ententes sur les répercussions et les avantages » ou ERA). La seconde traite de la responsabilité civile des sociétés extractives quant aux conséquences préjudiciables de leurs activités sur l’exercice des droits ancestraux des Autochtones. Il ressortira de l’ensemble du propos que les rapports entre les acteurs de l’industrie et les Autochtones se trouvent, dès lors qu’existent des droits ancestraux sur les terres visées, au carrefour du droit public et du droit privé. L’auteur s’attache à montrer que le droit québécois de la responsabilité civile, dont la Charte des droits et libertés de la personne, aura un rôle à jouer dans la protection des droits ancestraux des peuples autochtones sur la terre et les ressources. Sans annexer ni dénaturer le régime sui generis de ces droits tel qu’il a émergé dans la sphère du droit public, le droit privé québécois est à même de les accueillir et de les sanctuariser à sa manière. Par ailleurs, le droit public ne fait nullement obstacle à la conclusion des contrats particuliers que sont les ERA même lorsque de tels contrats restreignent l’exercice d’activités autochtones ressortant aux droits ancestraux. Le droit des contrats apparaît plutôt comme un des instruments à la disposition d’un peuple autochtone pour la mise en oeuvre de l’autonomie inhérente à ses droits ancestraux et pour la poursuite de son développement économique et social. L’incertitude quant à l’identité du groupe titulaire des droits ancestraux pourra cependant fragiliser ces ERA si elles ne respectent pas les régimes territoriaux autochtones.