Lorsque le temps est l’ennemi de notre bien : les fondements et les origines de la prescription acquisitive en matière immobilière - Levesque, Frédéric; Cloutier, Maude (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2017)
À la suite d’une simple lecture des articles du Code civil du Québec portant sur la prescription acquisitive, il est permis de penser que l’institution peut servir à s’approprier, en toute légalité, le terrain de son voisin. En effet, une personne qui occupe un terrain pendant un certain temps peut en devenir propriétaire en bonne et due forme en vertu des règles de la prescription acquisitive. Ce mode d’acquisition de la propriété semblera parfois immoral et injuste, particulièrement aux yeux de la personne qui perdra son droit de propriété. La réalité est tout autre. La prescription acquisitive existe dans la plupart des systèmes de droit et ses origines remontent à plus de 2 000 ans. L’institution est fondamentale et si elle sert parfois à « voler une terre », c’est un effet collatéral rarissime et justifié. Pourquoi avoir adopté de telles règles qui peuvent venir déposséder un propriétaire de son bien au bénéfice d’un tiers ? La présente étude a pour objet de préciser les justifications et les fondements de la prescription acquisitive ainsi que de mettre en évidence les causes véritables et les circonstances réelles de la naissance de l’institution, tout en suivant l’évolution de la notion, de sa conception jusqu’à aujourd’hui.