La justice constitutionnelle face au mouvement conservateur : la Cour suprême du Canada et le gouvernement Harper (2006-2015) - Mockle, Daniel (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2017)
Les orientations politiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper ont fait, directement ou indirectement, l’objet de plusieurs litiges devant la Cour suprême du Canada. Celle-ci, à l’unanimité, ou par une majorité importante, a répondu par la négative à des réformes introduites par les conservateurs, ainsi qu’à l’égard de questions sensibles pour leur programme politique. Jamais auparavant, le Canada n’avait connu une polarisation aussi nette entre la fonction exécutive et la fonction judiciaire. Il en est résulté l’image d’une tension ou d’un « conflit », avec les nuances nécessaires pour le contexte institutionnel et politique. Si cet affrontement peut donner lieu à un bilan proprement juridique pour divers champs du droit constitutionnel, la piste explicative de cet épisode ne peut être réduite à une lecture au premier degré fondée sur des considérations de droit positif. Une mise en perspective montre une nette divergence entre la Cour suprême et les conservateurs sur le constitutionnalisme. Avant d’être un élément fondateur du droit constitutionnel, le constitutionnalisme relève avant tout de la théorie politique, ce qui montre, en définitive, l’ampleur des divergences qui ont marqué la période 2006-2015.