Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé - Motulsky-Falardeau, Antoine (Les Cahiers de droit, 2014)
Cet article explore la qualification de la prescription sous un angle historique. Le but de l’auteur est de mettre en lumière les raisons ayant mené à l’adoption de l’article 3131 du Code civil du Québec et d’inviter à s’inspirer de ces raisons pour mieux décrire l’objet de la prescription. L’idée selon laquelle la prescription n’affecterait que la procédure en posant un obstacle au droit d’action a été abandonnée en droit international privé en raison de son artificialité et de l’injustice qu’elle est susceptible de provoquer. De plus, la confusion qui émaille l’histoire de cette qualification n’a rien pour favoriser la sécurité juridique. L’auteur suggère de réviser la dichotomie droit — action de manière à ce que les concepts choisis diminuent et non augmentent les risques d’injustice dans les litiges présentant un élément d’extranéité.