Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés - Power, Mark; Bossé, Darius (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2014)
La présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés est un principe d’interprétation qui a pour objet d’assurer une cohérence interne au sein des normes juridiques. Le présent article tente d’élucider les tiraillements de la Cour suprême du Canada à l’égard de ce principe. Dans la première partie, les auteurs retracent l’évolution de la présomption de respect des valeurs de la Charte afin d’en circonscrire la portée. Les débats internes de la Cour suprême seront mis en relief, et il sera démontré que celle-ci avait conçu initialement un rôle généreux pour le principe en question, mais qu’elle en a limité la portée subséquemment. Dans la deuxième partie, les auteurs relèvent les irrégularités qui caractérisent l’application de la présomption de respect des valeurs de la Charte. Ils concluent, dans la troisième partie, en proposant une réflexion à l’égard de la pertinence de cette présomption, dont l’efficacité actuelle aura été remise en question.