Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans le régime international du climat - Maljean-Dubois, Sandrine; Sariego, Pilar (Les Cahiers de droit, 2014)
Parmi les accords internationaux sur l’environnement, le régime du climat offre l’application la plus aboutie du principe des responsabilités communes mais différenciées. Mais ce domaine révèle aussi tout particulièrement les difficultés d’application dudit principe. Justice, équité, responsabilités communes mais différenciées sont invoquées par les uns et par les autres pour servir parfois des fins diamétralement opposées. Depuis l’adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) et du Protocole de Kyoto (1997), la structure des émissions mondiales de gaz à effet de serre a considérablement évolué, ne serait-ce que du fait de l’augmentation considérable des émissions des pays émergents et en particulier de la Chine. Bouclier pour les uns, repoussoir pour les autres, le principe est aujourd’hui très fréquemment invoqué dans les difficiles négociations du « post-2012 » et du « post-2020 », et voit son rôle progressivement évoluer.