La justice, l’efficacité et l’imputabilité - Mockle, Daniel (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2013)
Les principes issus de la nouvelle gestion publique (efficacité, efficience, transparence, responsabilité et imputabilité) sont utilisés par le législateur afin de revoir sur une base plus contemporaine le fonctionnement des organisations publiques. Leur intégration par le droit public montre une transformation du contexte social et politique qui dépasse les dimensions propres à la gestion et au management. La justice, à titre de système public propre à l’organisation et au fonctionnement des cours et des tribunaux, subit l’influence, de diverses manières, de cette évolution et de ce type de principe. Ce texte montre la progression de l’efficacité en droit processuel, ainsi que dans le contexte du nouveau management de la justice. Si, au sens strict, l’efficacité n’est pas un principe reconnu par le droit judiciaire, elle apparaît à tout le moins comme un élément structurant des réflexions contemporaines sur la justice, à l’instar de l’accessibilité. L’efficacité concerne directement les cours et les tribunaux en tant qu’organisations responsables du service public de la justice. Son ascension facilite ainsi l’affirmation des autres principes, dont le plus important reste l’imputabilité. Loin d’être en opposition avec les principes traditionnels de l’indépendance de la justice, l’imputabilité ouvre des perspectives nouvelles pour sa légitimité.