Abstracts
Résumé
La France est en retard : le taux de télétravailleurs y est bien inférieur à celui qui est en vigueur chez ses voisins européens. Et pourtant, l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que la nécessité d’améliorer la flexibilité et la performance des entreprises sont autant de facteurs qui devraient favoriser l’essor de nouvelles formes de travail, dont le télétravail. En France, celui-ci est désormais au coeur de l’actualité, en raison de sa reconnaissance par la loi du 22 mars 2012. Quels sont, en droit français, la définition du télétravail et le statut du télétravailleur ? De quelle façon celui-ci a-t-il été amélioré pour accroître son attractivité, mais quels sont encore les obstacles à lever pour favoriser l’essor de cette organisation innovante du travail ? Quel est l’impact de cette forme de travail, notamment sur la santé du télétravailleur et le droit au respect de sa vie privée, à l’heure où se développent de nouveaux modes de contrôle par l’employeur ? Tels sont, en France, quelques-uns des enjeux juridiques du télétravail, dont l’essor dépend, entre autres, d’un réel équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et la protection des droits des télétravailleurs.
Abstract
France is lagging behind its European counterparts in terms of the percentage of teleworkers in the workforce. This is despite the extended use of information and communication technologies and the need to improve corporate flexibility and performance, which could be expected to boost new ways of working such as teleworking. In France, following the passage of legislation on March 22, 2012 granting recognition to teleworking, it has become a highly topical issue. How is teleworking defined under French law ? What is the teleworker’s status ? How has teleworking been improved to enhance its effectiveness, and what obstacles still block the growth of this innovative working pattern ? As employers introduce new supervision models, what are the impacts on teleworkers’ health and right to privacy ? These are some of the legal issues connected with teleworking in France. Its future growth depends, in particular, on a fair balance between companies’ economic interests and the protection of teleworkers’ rights.