L’interprétation juridique et la Cour suprême fédérale du Brésil : considérations sur le récent dépassement du positivisme juridique et sur la révision de la théorie du « législateur négatif » - Bustamante, Thomas (Les Cahiers de droit, 2013)
Dans le bref essai qui suit, l’auteur analyse le changement de perception de la Cour suprême fédérale du Brésil relativement à son propre rôle de « législateur négatif », au sens de la théorie kelsénienne de contrôle de la constitutionnalité des lois. Comme l’indique l’auteur, la Cour suprême fédérale a longtemps interprété le concept de « législateur négatif » comme un frein à toute forme d’activisme judiciaire. Conséquemment, elle ne se serait autorisée ni à créer des normes constitutionnelles de portée générale, ni à fonder une décision sur l’application directe de principes constitutionnels. Aujourd’hui, toutefois, le concept de « législateur négatif » paraît céder le pas à un modèle de contrôle de la constitutionnalité qui s’apparente au « droit-intégrité » de Dworkin, suivant lequel le juge participe à la construction du système juridique en s’appuyant sur les principes politiques et moraux qui sous-tendent la Constitution.