La signification du droit à la liberté d’expression au crépuscule de l’idéal

Résumé

Fondée sur le libéralisme politique, la liberté d’expression est souvent considérée comme la plus fondamentale des libertés en régime démocratique. Dans sa jurisprudence, la Cour suprême du Canada a réaffirmé ces fondements, en reprenant la métaphore du marché libre des idées et le principe de la neutralité de l’État. De plus, elle a accepté la limitation de la liberté d’expression en vertu de la théorie du préjudice. Le présent article tente de montrer les insuffisances d’une telle conceptualisation et défend la thèse que les débats juridiques relatifs au droit à la liberté d’expression relèvent plutôt de désaccords quant à la signification sociale de l’expression, substituant ainsi une approche pragmatiste à l’idéal libéral.

Abstract

Grounded in political liberalism, freedom of speech is often con-sidered to be the most fundamental of liberties within a democratic regime. Decisions of the Supreme Court of Canada have reasserted such basic tenets by reasserting the marketplace of ideas metaphor and the principle of State neutrality. Moreover, it has accepted the limiting of freedom of speech owing to the harm principle. This article seeks to demonstrate the insufficiencies of such conceptualization and rather defends the thesis that legal debates pertaining to freedom of speech rather issue from disagreements as to the social meaning of the expression, thereby substituting a pragmatic approach to the liberal ideology.