La remise en cause contemporaine du volontarisme contractuel - Tabi Tabi, Ghislain (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2012)
La doctrine libérale, volontariste et individualiste pense qu’en vertu du consentement exprimé les prestations obligationnelles doivent recevoir exécution. En dehors des situations qui sont légalement prévues, nul ne peut se plaindre du défaut ou du déficit d’intérêt une fois que le contrat est conclu. L’équilibre contractuel est alors réalisé par le simple fait de l’acceptation des deux parties de contracter. Il s’agit de la coexistence des intérêts qui est caractéristique de la responsabilisation des contractants. Au demeurant critiqué, le principe de l’autonomie de la volonté ne peut plus être l’unique paradigme de gestion des relations obligationnelles. Leur configuration contemporaine est caractérisée par la prédominance de l’unilatéralisme et des pouvoirs contractuels. Cette double réalité contrarie la théorie du consentement. Phénomène déjà connu avec l’arrivée des contrats d’adhésion, la contractualisation de masse engendre aujourd’hui des contrats de dépendance encore appelés des « contrats de pouvoir ». L’objectif à atteindre est la maximisation des profits, soit l’efficience économique. Le contrat contemporain est donc malade de ses rapports de pouvoir et de dépendance, malade dans l’un de ses éléments essentiels qui est le consentement, malade par la presque négation des intérêts de la partie qui se trouve en situation de vulnérabilité, malade pour tout dire dans sa théorie générale. D’un contrôle de l’équilibre contractuel axé sur le rapport d’obligations, il serait souhaitable d’opérer un décentrement de cette vérification vers les pouvoirs contractuels.