Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires - Brun, Alexandre (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2010)
La politique de l’eau en France repose sur la gestion par bassin versant depuis la loi de 1964. Les pouvoirs publics ont cependant pris acte des limites de cette première loi sur l’eau. Aussi le ministère de l’Environnement a-t-il cherché à élaborer des contrats de rivière dès 1981, dans le prolongement des opérations « rivières propres » (1970). Ces programmes volontaires pluriannuels d’études et de travaux ont pour objectifs — à l’échelle du bassin, de la vallée, de la baie ou encore de l’estuaire — la lutte contre les pollutions, la prévention du risque d’inondation, l’amélioration de la gestion des berges et des ouvrages (digues, écluses, etc.) et, enfin, la sensibilisation des utilisateurs. La procédure a beaucoup évolué depuis sa mise en place et a connu un réel essor du fait de la décentralisation et du renforcement de l’intercommunalité. D’une procédure lancée par l’État à une procédure impulsée et financée localement, elle est désormais présentée par les pouvoirs publics français comme l’un des instruments permettant d’atteindre les objectifs communautaires dans le domaine de l’eau. Elle demeure en revanche juridiquement ambiguë. De surcroît, les bilans environnementaux des contrats de rivière sont discutables.