Conventions de rupture et parenté - Bruggeman, Maryline (Les Cahiers de droit, 2008)
Loin d’être exclu comme pourrait le laisser croire le principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale, le mécanisme contractuel est fréquemment utilisé pour le règlement des conflits parentaux. Ainsi, l’aménagement des conséquences de la rupture au regard des enfants peut aujourd’hui s’opérer au moyen d’une convention ; ce mode de règlement des conflits est par ailleurs privilégié par la loi. Le législateur espère ainsi faire bénéficier le contentieux familial de deux des vertus principales dont se pare le contrat, soit l’égalité des parties et l’apaisement des conflits.Pourtant, le recours à ces mécanismes contractuels n’a toujours pas apporté d’amélioration sensible au contentieux familial. Bien au contraire ! L’égalité entre le père et la mère consacrée sur un plan législatif peine à se concrétiser en pratique, le recours aux conventions pouvant à l’inverse la desservir. En outre, les conflits entre les parents, loin de s’apaiser, perdurent, voire se radicalisent : s’ils ne se manifestent pas au moment de l’aménagement de la rupture, ils ressurgissent ultérieurement lorsqu’un aléa de la vie ou les nécessités de l’éducation de l’enfant impliquent de remettre en cause l’accord initial…