L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada - LeBel, Louis; Le Saunier, Pierre-Louis (Les Cahiers de droit, 2006)
L’état des relations entre la common law et le droit civil à la Cour suprême du Canada se caractérise par plusieurs types de rapports qui s’articulent de manières différentes selon les époques et les domaines du droit. Alors qu’au début de son histoire la Cour suprême pratiquait une politique d’uniformisation du droit, la reconnaissance de la spécificité et de l’autonomie du droit civil a permis l’émergence d’un véritable dialogue entre les deux traditions juridiques. Ce rapport dialogique est aussi accentué par la présence de facteurs sociologiques, culturels, techniques, institutionnels et juridiques. À travers leur dialogue, les traditions exercent une infuence réciproque par l’emprunt épisodique de solutions juridiques ou encore par des références dans le cadre d’analyses de droit comparé. Les auteurs font aussi ressortir le fait qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de véritable convergence entre les deux traditions juridiques. Les rapports de convergence se limitent aux situations où les traditions ont des concepts ou des problèmes juridiques similaires. Par ailleurs, les traditions s’opposent parfois dans des rapports de divergence. Ainsi, les auteurs demeurent d’avis que le droit civil et la common law continueront d’évoluer en parallèle en se laissant infuencer mutuellement dans le respect des principes généraux et de l’économie des régimes juridiques qui leur sont propres.