Le rôle des tribunaux et du conseil d’administration dans la gouvernance des sociétés ouvertes : réflexions sur la règle du jugement d’affaires

Résumé

Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines, les organismes de régulation et les législateurs ont institué de nombreuses réformes destinées à améliorer la gouvernance des sociétés ouvertes. Compte tenu de son rôle charnière dans la gouvernance, le conseil d’administration est le point de mire de ces réformes. Dans ce contexte, les tribunaux sont appelés à jouer un rôle plus important en matière de gouvernance. Ils doivent appliquer les nouvelles dispositions mettant en œuvre les réformes. De plus, ils ont à revoir leur conception des devoirs généraux des administrateurs qui constituent des mécanismes de gouvernance. La contribution de ces devoirs à une saine gouvernance repose sur la capacité des tribunaux à les conceptualiser d’une manière compatible avec l’objectif de la gouvernance d’entreprise qui est de favoriser la maximisation de la valeur des sociétés. Le présent texte propose une réflexion sur l’interrelation entre la réforme de la gouvernance des sociétés ouvertes et la conception judiciaire des devoirs généraux des administrateurs. Il s’intéresse plus particulièrement à la règle du jugement d’affaires qui constitue une dimension centrale de la conceptualisation judiciaire du devoir de prudence et de diligence.

Abstract

Since the financial scandals that have rocked American corporations have come to light, regulatory bodies and legislators have initiated numerous reforms intended to improve the governance of public corporations. Also, since Boards of Directors constitute the pivotal point of corporate governance, they have been the targets of these reforms. In this context, the courts are called upon to play a more important role in such governance. They are the ones that apply the new provisions implementing reforms. In addition, they must review how they themselves conceive the general duties of directors, which form the basic mechanisms of governance. The contribution of these duties to healthy governance rests upon the courts’ capacity to conceptualize them in a way compatible with corporate governance objectives, namely the favouring of a maximisation of corporate value. This text proposes a review the interrelation between reforming the governance of public corporations and the judicial concept of what the directors’ general duties should be. It is more particularly interested in the business judgment rule that is the linchpin central to judicial conceptualization of the duty of caution and diligence.