Le besoin urgent d’un nouveau cadre conceptuel en matière de droits à l’égalité - Boivin, Michelle (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2004)
Parmi tous les droits enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés, le droit à l’égalité est sans contredit le plus difficile à manier. Selon l’auteure, la difficulté est d’ordre conceptuel. Il n’y a aucun consensus, ni à la Cour suprême du Canada ni d’ailleurs dans la société canadienne à ce jour, sur ce à quoi ressemblerait une société véritablement égalitaire. Il s’ensuit que chacun et chacune y va de sa propre vision et que toute vision peut s’articuler ou non autour des critères d’analyse contextuelle proposés par l’arrêt Law. La jurisprudence récente de la Cour suprême en matière de droits à l’égalité, notamment les arrêts Gosselin et Walsh, témoigne avec éloquence de ce fractionnement des perspectives et des limites de la méthode propre au droit. Et encore, ces décisions n’abordaient même pas la question beaucoup plus difficile de l’« intersectionnalité » ou, autrement dit, des cas de discrimination fondée sur plusieurs motifs. Dans un autre ordre d’idées, la discipline du droit risque de devenir complètement marginalisée et dénuée d’importance pour la majorité des citoyennes et des citoyens dans la société de demain, en raison de son hermétisme, de ses revirements imprévisibles et de son manque de solutions adéquates aux problèmes socioéconomiques soulevés par les droits à l’égalité.