La place des droits relatifs au travail dans le projet d’intégration des Amériques

Résumé

Les droits classiquement rattachés au travail subordonné participent à la fois de droits de la personne fondamentaux et d’une volonté de développement intégré. Le processus d’intégration continentale, dans lequel s’inscrit l’actuel projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), doit, à ce double titre, leur assurer un régime approprié. Quels seraient alors, plus précisément, les droits visés ? Quels comportements exiger des États à leur sujet ? Une souhaitable entente panaméricaine en la matière devrait prévoir des institutions et des modes de contrôle appropriés. Le texte qui suit ébauche ces différents aspects à la lumière notamment d’instruments internationaux existants, tant sur le plan universel que sur celui des Amériques.

Abstract

Rights classically attaching to subordinate work derive from both the fundamental human rights and a volition for integrated development. The continental integration process, in which we find the current Free Trade Area of the Americas (FTAA) project, must in both these respects ensure for them an appropriate regime. What exactly are the rights in question ? What actions are to be required of States in this matter ? A desirable Pan-American agreement regarding this issue should provide for appropriate institutions and means of control. The following paper outlines these various aspects especially in light of existing international instruments, both universally and in the Americas.