L'article XX du GATT : le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement

Résumé

La problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XX b) et g) du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une. La jurisprudence relative à cet article semble désormais lui accorder une valeur équivalente aux dispositions de fond du GATT. Cette évolution très souhaitable démontre que la jurisprudence est enfin prête à donner un poids convenable aux considérations environnementales. Seulement, le problème de concilier les objectifs contradictoires de libéralisation des marchés et de protection de l'environnement persiste. C'est le droit communautaire européen qui livrera un mécanisme d'harmonisation approprié : le principe de concordance concrète. Pour réaliser cette dernière, il est utile de recourir au principe de proportionnalité, bien établi en droit communautaire. Avec ces principes, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose d'importants outils de réflexion qui lui permettent de bâtir sur une base plus cohérente et plus logique sa jurisprudence pourtant bien amorcée.

Abstract

The "trade and environment" issue has multiple facets and the interpretation of Section XX b) and g) of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), which serves in this agreement as an interface between these two aspects, is one of them. Jurisprudence relating to this section now seems to grant it a value equivalent to basic GATT provisions. This highly desirable evolution demonstrates how jurisprudence is now ready to give suitable weight to environmental considerations. Nonetheless, the challenge of reconciliating the contradictory objectives of market liberalization and environmental protection still persists. European Community law is the one that will provide an appropriate means for harmonization, namely via the principle of practical concordance. To achieve this end, it is useful to resort to the well-established proportionality principle in Community law. With these principles, the Dispute Settlement Body of the World Trade Organization (WTO) is equipped with tools for deliberation that enable it to settle its jurisprudence on more coherent and logical grounds, which is already off to a good start.