Les déclarations de principes internationales relatives à l'indépendance judiciaire

Résumé

Depuis le début des années 80, le sujet de l'indépendance judiciaire fait l'objet, à l'échelle internationale, de nombreuses déclarations de principes qui en détaillent les différentes facettes. Des organisations diverses, particulièrement au sein de la magistrature, cherchent à mettre en évidence les composantes de ce concept susceptibles de trouver application dans des systèmes juridiques variés et à définir sa portée universelle. La Cour suprême du Canada a pris appui sur certaines de ces déclarations à quelques occasions, leur accordant ainsi une certaine portée en droit canadien.

Abstract

Since the beginning of the 1980s, the topic of judicial independence has, on a international scale, been the object of many statement of principles outlining the various facets of this subject. Several organizations, particularly within the judiciary, attempt to focus on the components of this concept that are likely to find an application in various legal systems and to define its universality of scope. The Supreme Court of Canada has on some occasions sought support in these declarations, thereby granting them some importance in Canadian law.