Le principe de précaution dans le contexte du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques

Résumé

Le principe de précaution fait aujourd'hui l'objet de vives querelles au sein de la doctrine. En ce qui concerne la jurisprudence, on essaye encore de lui trouver un sens et une véritable signification juridique. Néanmoins, il est aisé de reconnaître que ce principe est en émergence, tout particulièrement sur le plan mondial où les traités internationaux, surtout dans le domaine de l'environnement, en font un aspect fondamental de leur corpus juridique. Tel est le cas du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques. Le principe de précaution y est intégré. Cependant, son acceptation n 'a pas été facile, même s'il est indéniable que sa simple prise en considération dans ce nouvel instrument international est porteuse des germes d'éventuels conflits de normes entre le commerce international et la protection de l'environnement.

Abstract

Today the precautionary principle is at the heart of lively doctrinal disputes. In case law, an attempt is still being made to give it meaning and a true legal significance. Nonetheless, it is easily acknowledged that this principle is emerging, especially globally where international treaties—particularly environmental ones—form a fundamental basis of their legislation. This is the case of the Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity. The precautionary principle is integrated into it. Yet its acceptance has not been an easy achievement even if it is undeniable that by simply being taken into consideration in this new international process, it brings with it potential conflicts of the rules governing international trade and environmental protection.