Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes : un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits

Résumé

La réalité de l'enfermement des jeunes est multiple. Lorsqu'un jeune est hébergé dans un centre fermé de réadaptation, il subit une première forme de privation de liberté. Sa liberté pourra par la suite être réduite davantage par l'application de différentes mesures disciplinaires ou cliniques: par exemple, programme d'encadrement intensif, arrêt d'agir, isolement, mise en retrait. Nous nous proposons d'explorer dans le présent texte ces différentes formes de privation de liberté et de voir dans quelle mesure les jeunes jouissent des droits fondamentaux reconnus à toute personne privée de liberté, garantis dans les instruments internationaux des droits de la personne et dans les chartes canadienne et québécoise. L'analyse des textes juridiques et des politiques pertinentes nous porte à croire que les droits des mineurs détenus, pour ce qui est des mesures privatives de liberté, disciplinaires ou éducatives, ne sont pas respectés dans les centres de réadaptation. Les mesures disciplinaires se confondent avec les mesures dites « cliniques ». À ce titre, elles échappent à toutes les garanties procédurales entourant le processus disciplinaire pour être laissées à la discrétion quasi absolue des autorités. La notion de « droits » semble perçue comme étant antinomique par rapport à l'objectif de réhabilitation lié à la détention des mineurs.

Abstract

The reality underlying the detention of young people is a multifarious one. When a young person is admitted to a closed rehabilitation centre, he or she experiences a first level of constrained liberty. Thereafter, his or her freedom can be further restricted by applying various disciplinary or clinical measures such as intensive supervision programs, time-out, isolation. In this paper, we attempt to document these various forms of limited freedom and observe to what extent young people continue benefiting from the basic rights that are recognized for all people whose freedom is controlled yet guaranteed by international conventions and by the Canadian and Quebec charters protecting human rights. The analysis of relevant legal and political texts leads us to believe that the rights of detained minors as regards measures restraining freedom or imposing disciplinary or educational actions, are not respected in rehabilitation centers. The line separating disciplinary from so-called clinical measures becomes blurred. In these circumstances, the procedural guarantees that underpin the disciplinary process are overridden by the near absolute discretionary powers of authorities. The concept of« rights » would seem to be perceived as contrary to the objective of rehabilitation linked to young people's detention.