L'ordre public dans les relations de famille

Résumé

Il était traditionnellement admis que l'organisation de la famille, telle qu'elle avait été édictée par le législateur, était d'ordre public et que toute convention dérogeant aux règles gouvernant cette organisation constituait une atteinte à l'ordre public classique de direction. En revanche, la liberté était de principe dans les rapports patrimoniaux, telle la liberté dans le choix d'un régime matrimonial. Qu'en est-il aujourd'hui ?

On constate que l'ordre public classique de direction, s'il se maintient dans les pays relevant d'un droit religieux, marque un recul certain dans les pays soumis à un droit laïque ; il ne disparaît certes pas, mais il cède le pas à un nouvel ordre juridique familial, le plus souvent de protection, mais à contenu variable : protection de la personne, des époux, de l'intérêt de l'enfant, des consentements, ou encore égalité, collégialité, solidarité, partage. On relève donc l'existence d'une multiplicité d'ordres qui, parfois, se recoupent, mais qui, parfois aussi, entrent en conflit et peuvent donner l'impression d'un certain... désordre !

Abstract

The traditional view has been that the organization of the family, as set forth by the legislator, was a matter of public order and that any agreement departing from the rules governing such organization would constitute a breach of classical directive public order. Yet at the same time, liberty in patrimonial relations has been an accepted principle in choosing a matrimonial regime. What is the present situation ?

It may be noted that classical directive public order, while current in countries governed by religious legal regimes, is somewhat less dynamic in countries subject to secular legal systems. In this latter context, public order does not disappear, but yields to a new legal family order more oriented towards protection while emphasizing varied content : protection of the individual, the spouses, the child's interests, mutual consent, or matters of equality, couple-based decisions, solidarity and sharing. As such, the observer notes a multipicity of orders, which sometimes overlap and, at others, would tend to enter into conflict with one another, even projecting an impression of a certain... disorder!