Les approches de la réforme de la procédure civile: la gestion de l'instance et l'intégration des moyens alternatifs - Marcotte, Simon (Les Cahiers de droit, 1999)
Après avoir réaffirmé la nécessité de limiter et de simplifier la procédure actuelle, l'auteur examine d'abord l'approche fondée sur la gestion de l'instance. Il présente alors les principales techniques de supervision du cheminement d'une cause que sont la gestion des dossiers, la gestion de l'instance, les voies procédurales variées et les délais cibles. Par la suite, au regard de chacun des types d'instance présents dans le Code de procédure civile, il examine les moyens actuellement disponibles pour assurer la supervision de leur cheminement et propose, selon les besoins, l'ajout de techniques additionnelles. Quant à l'approche portant sur l'intégration des moyens alternatifs, l'auteur passe en revue les dispositions légales ayant servi à intégrer, de façon réussie, la médiation familiale au sein de notre système de justice civile. Il communique également des données statistiques portant sur les résultats obtenus au cours de la première année d'application des dispositions législatives relatives à la médiation familiale.