Le régime québécois d'assurance automobile, vingt ans après - Rousseau-Houle, Thérèse (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1998)
La Loi sur l'assurance automobile poursuit toujours, vingt ans plus tard, l'idéal promu lors de son adoption, soit « la personne avant toute chose ». Le système d'indemnisation des victimes en matière de dommages corporels fondé sur les principes d'assurance et de responsabilité collective sans égard à la faute et axé sur une forme de liquidation définitive des recours satisfait toujours la très grande majorité des Québécois. L'interprétation de la loi par les tribunaux a contribué à renforcer ses fondements tout en favorisant, par une interprétation large et libérale de la notion « d'accident causé par une automobile », l'indemnisation des victimes. La remise en question des principes de base du régime de la responsabilité sans égard à la faute de quiconque en matière de dommages corporels causés par des accidents d'automobile semble vouée à l'échec tant sur le plan judiciaire que sur le plan législatif. La punition des conducteurs coupables d'un acte criminel par des sanctions pénales paraît être la voie à privilégier. Quant à la réparation intégrale du préjudice corporel, elle demeurera toujours soumise aux choix politiques, sociaux et économiques de la collectivité qui paie le coût du régime.