L'affaire Michaud : la voix d'un « simple actionnaire »

Résumé

Au cours des deux dernières décennies, le milieu des affaires a été témoin de diverses formes d'activisme au sein de l'actionnariat des sociétés canadiennes. La bataille menée par Yves Michaud depuis deux ans est une manifestation retentissante de cet activisme. Après sa victoire devant les tribunaux contre quelques institutions bancaires canadiennes, cet actionnaire a été en mesure, lors des assemblées annuelles tenues par la plupart des grandes banques canadiennes, de soumettre des propositions visant notamment à limiter la rémunération des dirigeants et à assurer l'indépendance des membres du conseil d'administration. Une telle croisade est intéressante en ce qu'elle a réussi à bouleverser l'ordre établi dans un milieu où normalement ce genre de confrontation est peu prisé. Dans le présent article, l'auteure entend circonscrire la réalité de ce type de manifestation dans le contexte plus global de l'activisme au sein de l'actionnariat des grandes entreprises canadiennes, pour ensuite évaluer l'impact potentiel de cette affaire au regard de l'utilisation du mécanisme des propositions comme outil de participation des actionnaires.

Abstract

Over the past two years, the business world has seen a high level of activism among Canadian shareholders. Yves Michaud's now two year struggle stands out as a prime example of such involvement. In the wake of his victory in court against various Canadian banking institutions, Shareholder Michaud was able to attend annual shareholders' meetings held by most large Canadian banks and table proposals seeking especially to limit officers' remuneration and ensuring the independence of members sitting on their boards of directors. This crusade merits more than passing interest because it has upset the established order at a corporate level quite unaccustomed, albeit ordinarily uncomfortable with such doings. In this paper, the author attempts to depict the reality of this type of manifestation in the wider context of shareholder activism in dominant Canadian corporations, and thereafter to measure the potential impact of such actions on the use of tabling proposals as a shareholders' tool for participation.