Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation

Résumé

Dans la jurisprudence et la doctrine des dix ou vingt années précédant la réforme du Code civil du Québec, le droit comparé avait connu un certain recul par rapport aux décennies antérieures. Il reprit cependant une place d'honneur dans la réforme. Les dispositions de droit nouveau, en effet, sont souvent inspirées d'un droit étranger. La première part revient au droit français et à d'autres droits civils, mais les systèmes de common law, notamment le droit ontarien, ont joué un rôle non négligeable. Des projets d'uniformisation du droit au Canada et des conventions internationales ont aussi été mis à profit. Toutefois, et curieusement, le droit américain occupe une place presque dérisoire dans les sources du nouveau droit. Le droit comparé a apporté au législateur des outils pour moderniser le droit et l'harmoniser avec les systèmes juridiques du monde occidental, sans perdre de vue la préservation de l'intégrité du droit québécois.

Depuis 1994, le droit comparé connaît une destinée fort différente dans l'interprétation du nouveau droit par les tribunaux et les auteurs. Son influence directe sur la jurisprudence est pratiquement nulle, sauf en Cour suprême. La doctrine, de son côté, fait souvent appel à des droits étrangers pour interpréter les nouvelles dispositions du Code civil ; ce phénomène devrait s'accentuer au fur et à mesure que la doctrine produira des textes plus approfondis. Les auteurs ont en ce sens une grande responsabilité, soit celle d'assurer l'ouverture du droit civil québécois aux sources étrangères.

Abstract

In case law and doctrine during the ten years preceding the reform of the Civil Code of Québec, comparative law had taken a few steps backwards when contrasted with earlier periods. Nonetheless, it did occupy a place of honour in the reform. Indeed, new legislative provisions often took inspiration from foreign law. The lion's share belonged to French law and other civil law jurisdictions, while common law systems, namely Ontario law, did play a non-negligible role. Projects promoting the uniformity of law in Canada and international agreements also played a role as sources of inspiration. Nevertheless and curiously at that, United States law only occupied a meager place, if one at all, as a source of new law. Comparative law has provided the legislator with the means for modernizing legislative thinking and harmonizing it with the other legal systems of the Western world, without loosing sight of preserving the integrity of Québec law.

Since J994, comparative law has experienced a fate far different in the interpretation of new law by the courts and authors. Its direct influence on case law has been virtually nil, except before the Supreme Court. As for doctrine, it has often called upon foreign legal concepts to assist in interpreting new provisions of the Civil Code, a trend which should pick up momentum as doctrine generates texts of increasing depth. As such, authors are invested with the significant responsibility to ensure the openness of Québec civil law to foreign sources.