La régulation du marché des valeurs mobilières au moyen de normes de portée générale : les leçons de l'affaire Ainsley - Bilodeau, Jean-Luc (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1996)
Une décision d'un tribunal ontarien a amené une révision complète du pouvoir de l'Ontario Securities Commission d'exercer ses fonctions de régulation au moyen de normes de portée générale. Dans le présent article, l'auteur revoit les principes de droit administratif permettant de qualifier les normes de ce type élaborées par les organismes de régulation économique et, après avoir décrit les réformes survenues en Ontario, il évalue la pertinence d'apporter les mêmes changements au fonctionnement de la Commission des valeurs mobilières du Québec.