La justice contractuelle : mythe ou réalité ?

Résumé

Le Code civil du Québec prône une nouvelle philosophie de justice contractuelle qui vise notamment à protéger la partie faible à un contrat. Cette nouvelle approche remet en question la théorie de l'autonomie de la volonté. Dans le présent texte, l'auteure souligne, dans un premier temps, les motifs pour lesquels cette théorie a été remise en question et les nouvelles avenues suggérées. On constate alors que la notion de bonne foi est au coeur du débat. Puis, dans un deuxième temps, après avoir jeté un coup d'oeil sur cette notion, l'auteure traite de l'efficacité concrète des dispositions sur les clauses abusives.

Abstract

The Civil Code of Québec advances a new philosophy of contractual justice which especially seeks to protect the position of a weaker party in a contract. This new approach casts uncertainty on the theory of voluntary consent. The paper first emphasizes the grounds upon which this theory was questioned and new avenues are suggested. It then becomes evident that good faith is at the heart of the debate. Then following a brief examination of this concept, the text deals with the true efficiency of provisions covering abusive clauses.