Responsabilité extracontractuelle et harcèlement sexuel : le modèle d'évaluation peut-il être neutre ?

Résumé

Le modèle du « bon père de famille », ou de la personne raisonnable, utilisé dans l'évaluation de la faute extracontractuelle est loin d'être un modèle neutre et objectif. Il s'agit plutôt d'une norme essentiellement masculine et inéquitable pour les femmes. Pour démontrer son hypothèse, l'auteure trace un parallèle entre ce modèle d'évaluation et celui qui est employé dans les affaires de harcèlement sexuel du type « environnement de travail hostile ». Dans ces deux domaines, peu importe le modèle auquel ont recours les tribunaux, ils tombent dans le piège de la neutralité: le modèle neutre n'existe pas et l'évaluation du caractère raisonnable passe par la lorgnette du juge. Pour rendre des décisions qui tiennent compte des réalités des femmes, les juges doivent se débarrasser des modèles d'évaluation prétendument neutres, qui ne font que masquer la réalité, et prendre en considération l'opinion des victimes.

Abstract

The model of the «paterfamilias » or the reasonable person used in civil liability is far from being a neutral and objective model. Rather it is an essentially masculine norm that disadvantages women. To prove her hypothesis, the author draws a parallel between this evaluation model and the one used in hostile work environment sexual harassment cases. In both areas, no matter the model chosen by courts, they all fall into the trap of neutrality : a neutral model does not exist ; the evaluation of reasonableness depends on the judge. To render decisions that consider women's realities, judges must get rid of those supposedly neutral models that only hide reality then take into account the victim's point of view.