Abstracts
Résumé
La prépondérance de l'État de droit dans le discours politique international justifie une comparaison avec la théorie de la rule of law. Le faible nombre d'études comparatives ne facilite pas la détermination précise de leur contenu réciproque alors que s'élaborent des postulats implicites d'équivalence ou de concordance. Le discours des droits fondamentaux et de la démocratie favorise ce rapprochement dans une perspective de standardisation du droit public. L'internationalisation, l'indétermination ainsi que l'indifférenciation de certains éléments qui figurent dans la problématique de l'État de droit facilitent cette comparaison avec les exigences traditionnelles de la rule of law.
Par le rappel des conditions particulières qui ont présidé à l'élaboration de la notion d'État de droit et par un retour obligé sur le contenu théorique de la rule of law, l'auteur analyse des éléments de convergence et de divergence. En dépit d'une généalogie distincte, les deux notions concourent, par la richesse de leur contenu, à l'élaboration empirique d'un modèle syncrétique. L'insistance particulière sur la question du droit public et de la théorie de l'État dans la problématique de l'État de droit se concilie, sans difficulté majeure, avec l'importance traditionnelle des valeurs référentielles dans la théorie de la rule of law. En vue de satisfaire aux exigences de ce rapprochement, une dilution du contenu originel des deux notions reste néanmoins l'hypothèse la plus plausible comme le montre l'évolution récente du droit public au Canada. Dans le contexte canadien, ce syncrétisme offre de nouvelles perspectives de réflexion sur la question de la théorie générale de l'État et du droit public. Il permet de réactualiser la question du droit public dans le cadre d'une évolution marquée par le développement de la justice constitutionnelle et la constitutionnalisation du droit.
Abstract
The preponderance of the État de droit in international political discourse warrants a comparison with the theory of the Rule of Law. The small number of comparative studies does not facilitate the exact determination of their reciprocal contents at the same time that implicit postulates of equivalence and concordance are developing. Discourse on basic rights and democracy favours this rapprochement within a perspective of the standardization of public law. Internationalization, indeterminacy and lack of differentiation among certain elements found in the problematics of the État de droit facilitate this comparison with the traditional demands of the Rule of Law.
By recalling the special conditions that presided over the development of the État de droit notion and by a forced retrospective on the theoretical content of the Rule of Law, the author identifies elements of convergence and divergence. Despite differing origins, the two notions contribute — owing to the wealth of their content—to the empirical development of a syncretic model. Specific emphasis on the question of public law and the theory of the State within the problematics of the État de droit is conciliated without major difficulties with the traditional importance of referential values in the Rule of Law. To satisfy the demands of this rapprochement, a dilution of the original content of these two notions remains nonetheless the most plausible hypothesis as seen in the recent evolution of public law in Canada. In the Canadian context, this syncretism offers new perspectives for reflecting on the question of the general theory of the State and public law. It makes it possible to rejuvenate the question of public law within an evolution marked by the development of constitutional justice and the constitutionalization of law.