Abstracts
Résumé
Toute théorie sociologique du droit se voit confrontée au problème éminemment complexe de la mise en relation des phénomènes juridiques et extrajuridiques, par exemple économiques. Ainsi, Max Weber, dans sa Rechtssoziologie (Sociologie du droit), poursuit notamment l'objectif d'une explicitation des liens existant entre la rationalisation formelle du droit et l'émergence du capitalisme. Les commentateurs de Weber sont toutefois fortement divisés sur l'appréciation de la valeur scientifique de cette réflexion : pour plusieurs d'entre eux, Weber se révèle incapable de démontrer l'existence d'un rapport effectif entre la rationalité formelle du droit et le développement de l'économie de marché. Le «problème anglais », en particulier, serait révélateur d'un échec théorique : le capitalisme étant d'abord apparu en Angleterre, soit dans un système juridique empirique et faiblement rationalisé en comparaison du droit continental, il s'avérerait pour le moins problématique de faire de la rationalisation formelle du droit une précondition de l’émergence du capitalisme.
L'auteur tente, pour sa part, de démontrer que le prétendu problème anglais repose en fait sur une lecture discutable de la sociologie juridique de Weber. Ce dernier était en effet conscient—et ce, dès ses premiers travaux sur les mérites économiques respectifs du droit « germanique » et du droit « romain » tel qu'il a été reçu dans l'Occident médiéval—de la présence d'une dissociation entre la formalisation et la rationalisation du droit, et les attentes concrètes des intéressés au marché. Il importe de souligner ici que la notion de prévisibilité juridique ne peut recevoir un sens univoque chez Weber: elle caractérise soit la calculabilité du droit au regard de l'effet empirique attendu par les agents économiques, soit la possibilité d'inférence d'une solution adéquate du point de vue de la dogmatique juridique. Sur le plan empirique, la prévisibilité du droit représente une précondition essentielle à la genèse du capitalisme industriel du type concurrentiel : suivant l'auteur, dans la perspective même de Weber, tant la common law que le droit continental se sont révélés aptes à développer un degré satisfaisant de prévisibilité empirique. Sur le plan dogmatique, par contre, la prévisibilité ne connaît un plein épanouissement que dans des systèmes juridiques formellement rationnels, auxquels la common law ne peut être assimilée. Ce constat
n'emporte cependant nulle conséquence déterminante du point de vue économique : seule une affinité élective peut en effet être tracée entre la rationalité formelle du droit et l’émergence du capitalisme. En outre, les sphères économique et juridique se rationalisent en fonction de logiques autonomes de développement, portées par des catégories sociales aux intérêts divergents ; les probabilités de rapports conflictuels entre le rationalisme économique et le rationalisme juridique demeurent donc élevées : ainsi, le droit formellement rationnel tend à s'émanciper des attentes pratiques, au point d'apparaître, dans certaines de ses conséquences, comme « irrationnel » du point de vue des agents économiques.
Si le constat d'échec que certains imputent à Weber ne paraît en définitive guère convaincant, il n'en reste pas moins, souligne l'auteur, que la discussion relative au « problème anglais » présente l'intérêt d'obliger à un approfondissement d'aspects souvent négligés de la Rechtssoziologie et de contribuer ainsi à une consolidation des fondements théoriques de la sociologie du droit.
Abstract
Any sociological theory of law runs up against the eminently complex problem of establishing relations between legal phenomena and meta-legal phenomena such as economics. Thus, Max Weber in his Rechtssoziologie pursues the objective of explaining the relationship existing between the formal rationalization of law and the emergence of capitalism. Commentators of Weber are on the whole strongly divided over the appreciation of the scientific value of his thinking. For many of them, Weber seems unable to demonstrate the existence of an effective relationship between the formal rationality of law and the development of a market economy. In particular, the « England Problem » reveals a theoretical flaw because since capitalism first appeared in England within the framework of an empirical legal system with little formal rationalization when compared with continental law, it would be at the least quite problematical to consider formal rationalization of law to be a pre-condition to the emergence of capitalism.
The author then tries to show that the so-called « England Problem » rests in fact on a doubtful reading of Weberian legal sociology. Indeed, Weber was quite conscious —as shown by his initial works on the respective merits of « Germanic » law and « Roman » law as received in the Medieval Occident—of the presence of a disassociation between the formalization and rationalization of law, and the concrete expectations of parties interested in the market. It must be emphasized here that the notion of legal predictability cannot be given a single signification in Weber's thinking for it is characterized either by the anticipation of law regarding the empirical effect expected by economic agents or the possibility of inferring an adequate solution based on legal dogma. Empirically, the predictability of law represents an essential pre-condition to the genesis of competitive type industrial capitalism. According to the author, within Weber's very own perspective, both the common law and continental law demonstrated the capacity to develop a satisfactory degree of empirical predictability. Dogmatically, however, predictability has only come into full flower within strongly rationalized legal systems, to which the common law cannot be assimilated. This observation does not, however, entail any determining consequence from an economic standpoint : only an elective affinity may indeed be traced between the formal rationality of law and the emergence of capitalism. In addition, economic and legal spheres are rationalized on the basis of their own autonomous developmental logic, supported by social categories with divergent interests. Hence, the probabilities of conflictual relations between economic and legal rationalisms remain high. Therefore, formally rationalized law tends to emancipate itself from practical expectations to the extent of appearing, in some of its consequences, as being « irrational »from the standpoint of its economic agents.
If the observation of failure that some commentators impute to Weber appears in the end to be hardly convincing, the fact still remains — as the author so emphasizes—that the discussion relating to the « England Problem » is of interest since it makes it necessary to further analyze frequently neglected aspects of the Rechtssoziologie and thereby to contribute to a consolidation of the theoretical bases of the sociology of law.