Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge

Résumé

En 1980, le législateur québécois a adopté l'article 659 du Code civil du Québec, qui consacre les relations personnelles entre les grands-parents et les petits-enfants. Pour la première fois, ces relations se trouvaient protégées juridiquement. L'article 659 du Code civil du Québec est une transcription littérale d'un article du Code civil français. Depuis l'introduction de cette disposition, les tribunaux se sont penchés sur la délicate question de l'équilibre entre les droits de l'enfant, ceux de ses parents et ceux des aïeuls. La présente recherche analyse le fondement et l'étendue de ce droit nouveau, à la lumière du droit français et du droit belge.

Abstract

In 1980 the Quebec legislator passed Article 659 of the Quebec Civil Code which recognizes the personal relationship between grandparents and grandchildren. For this first time, such relationship is legally protected. Article 659 of the Quebec Civil Code is a literal transcription of the French Civil Code. Since the introduction of this provision, the courts have looked into the delicate question of the balance of rights of the child, those of its parents and those of the grandparents. This research analyzes the basis and breath of this new enactment in light of French and Belgian law.