L'élargissement du concept de « détention », premier jalon d'une véritable protection contre l'auto-incrimination? - de Montigny, Yves (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1990)
Le concept de détention ne peut se définir uniquement en fonction de considérations linguistiques; au contraire, son élaboration est largement influencée par la conciliation toujours à refaire entre la protection de la société et le respect de l'individu. À partir d'une analyse serrée de l'arrêt Therens, l'auteur procède à un examen de la jurisprudence récente et tente de cerner les principales difficultés auxquelles se heurtent les tribunaux. Si la contrainte physique et la coercition légale soulèvent relativement peu d'ambiguïtés, il n'en va pas de même de la détention résultant d'un élément de contrainte psychologique. Parce que cette extension du concept de détention est la plus novatrice et potentiellement la plus lourde de conséquence pour l'administration de la justice criminelle, un développement particulier y est consacré. Après avoir fait état de la problématique particulière que soulève cette forme de détention, l'auteur actualise la discussion en s'attardant plus particulièrement aux interrogatoires policiers. L'examen de certaines décisions contradictoires rendues par les cours d'appel du pays en cette matière, du droit américain ainsi que des règles qui gouvernent la recevabilité des preuves et des déclarations obtenues par les policiers, permet de mieux visualiser le lien étroit qui unit le concept de détention et l'étendue (ainsi que les fondements) des droits qu'il confère. En conclusion, l'auteur se dit d'avis que la définition du concept de détention doit fournir l'occasion de repenser l'harmonisation des droits individuels et de la sécurité collective, et souhaite que la Cour suprême tienne compte pour ce faire du rôle clé que doit nécessairement jouer le droit à l'avocat dans la protection contre l'auto-incrimination.