Les déclarations des enfants en bas âge au sujet des abus sexuels dont ils ont été victimes: une preuve admissible par exception

Résumé

Dans son rôle de protecteur des enfants, le Juge de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, doit vérifier si la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis. Les cas d'abus sexuels sur des enfants en bas âge sont parmi les plus difficiles à prouver. En vertu de la plus récente jurisprudence, les déclarations extrajudiciaires des jeunes enfants victimes d'abus sexuels seraient admissibles en preuve, à titre d'exception à la règle de l'exclusion du ouï-dire. Cet article fait le point sur la question.

Abstract

In acting to protect children, a Quebec court judge must check to see if a child's safety or development may be considered to be compromised. Cases of sexual abuse involving young children are among the most difficult to prove. In following with recent case law, extra-judicial declarations made by young sexually victimized children may be adduced as evidence as an exception to the rule excluding hearsay evidence. This article provides fresh information on the subject.