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Les Cahiers de droit

Volume 15, Number 2, 1974 La responsabilité hospitalière

Table of contents (156 articles)

  1. Responsables du projet

    p. 219

    Record

  2. Introduction générale

    pp. 225–226

    Record

Chapitre 1 – Le statut juridique du centre hospitalier

  1. Introduction du chapitre 1

    pp. 227–228

    Record

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 1: Le centre hospitalier en tant qu’entité autonome

  1. Section 1 - Le centre hospitalier en tant qu'entité autonome

    p. 228

    Record

  2. Sous-section 1 - Les catégories de centres hospitaliers et leurs modes constitutifs

    p. 228

    Record

  3. A - Catégories de centres hospitaliers en vertu de la Loi 48

    pp. 228–232

    Record

  4. B - Modes constitutifs

    pp. 232–234

    Record

  5. Sous-section 2 - La nature juridique, les pouvoirs et les fonctions de la corporation hospitalière

    p. 234

    Record

  6. A - Nature juridique

    pp. 235–237

    Record

  7. B - Pouvoirs

    pp. 237–240

    Record

  8. C - Fonctions

    pp. 240–242

    Record

  9. Conclusion

    pp. 242–243

    Record

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 2: Le centre hospitalier en tant qu’entité subordonnée

  1. Introduction

    p. 243

    Record

  2. Sous-section 1 - La fonction hospitalière et l'intérêt public

    pp. 243–246

    Record

  3. Sous-section 2 - Les contrôles exercés sur la corporation hospitalière

    pp. 246–247

    Record

  4. A - Création et exploitation

    pp. 247–250

    Record

  5. B - Propriété

    pp. 250–252

    Record

  6. C - Nomination des membres du conseil d'administration

    pp. 252–253

    Record

  7. D - Réglementation interne

    pp. 253–254

    Record

  8. E - Gestion

    p. 254

    Record

  9. 1 - Organisation des services

    pp. 254–256

    Record

  10. 2 - Participation au corps médical

    pp. 256–258

    Record

  11. 3 - Rapport annuel d'activités

    p. 258

    Record

  12. F - Pouvoir de dépenser

    p. 259

    Record

  13. 1 - Budget

    pp. 259–261

    Record

  14. 2 - Contrats en mobilisation

    pp. 261–262

    Record

  15. 3 - Contrats en immobilisation

    pp. 263–264

    Record

  16. 4 - Rapports financiers périodiques

    pp. 265–266

    Record

  17. Conclusion

    pp. 266–267

    Record

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier

  1. Introduction

    pp. 267–268

    Record

  2. Sous-section 1 - Les établissements hospitaliers

    p. 268

    Record

  3. A - Doctrine québécoise

    pp. 268–270

    Record

  4. B - Jurisprudence de common law

    p. 270

    Record

  5. 1 - Nyberg v. Provost Municipal Hospital Board

    pp. 270–273

    Record

  6. 2 - Nottingham Area No. 1 Hospital Management Committee v. Owen

    pp. 273–276

    Record

  7. Sous-section 2 - Autres organismes de service public

    p. 276

    Record

  8. A - Principes récents d'interprétation

    pp. 276–278

    Record

  9. B - L'analogie de leur vocation

    p. 278

    Record

  10. 1 - Organismes de sécurité sociale

    pp. 278–279

    Record

  11. 2 - Organismes d'enseignement

    pp. 279–283

    Record

  12. C - Le degré de leur contrôle

    p. 283

    Record

  13. 1 - Contrôles insuffisants

    pp. 283–285

    Record

  14. 2 - Contrôles suffisants

    p. 285

    Record

  15. a) propriété

    pp. 285–287

    Record

  16. b) gestion

    pp. 287–288

    Record

  17. c) pouvoir de dépenser

    pp. 288–289

    Record

  18. Sous-section 3 - L'Hydro-Québec et les municipalités québécoises

    pp. 289–290

    Record

  19. A - Droit de propriété

    pp. 290–291

    Record

  20. B - Gestion

    pp. 291–292

    Record

  21. C - Pouvoir de dépenser

    pp. 292–293

    Record

  22. Conclusion

    pp. 293–297

    Record

  23. Conclusion du chapitre I

    pp. 297–299

    Record

  24. Annexe

    pp. 299–305

    Record

  25. Bibliographie du chapitre I

    pp. 305–307

    Record

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier

  1. Introduction du chapitre II

    pp. 309–310

    Record

  2. Section préliminaire - Organisation générale du centre hospitalier

    pp. 310–313

    Record

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 1: Le personnel médical

  1. Introduction

    p. 314

    Record

  2. Sous-section 1 - Le statut du personnel médical et son champ de compétence

    pp. 314–315

    Record

  3. A - Les médecins

    pp. 315–316

    Record

  4. B - Les internes et les résidents

    pp. 316–318

    Record

  5. Sous-section 2 - Relations entre le personnel médical et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale

    p. 319

    Record

  6. A - Les médecins

    p. 319

    Record

  7. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique

    pp. 319–327

    Record

  8. a) Première critique

    pp. 327–329

    Record

  9. b) Seconde critique

    pp. 330–336

    Record

  10. 2 - Impact de la législation récente

    pp. 336–337

    Record

  11. a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ?

    pp. 337–340

    Record

  12. b) Éléments qui semblent militer en faveur de l'autonomie du médecin

    pp. 340–343

    Record

  13. c) Éléments qui laissent entrevoir une solution extra-contractuelle

    pp. 343–344

    Record

  14. i) Nomination des médecins

    pp. 344–346

    Record

  15. ii) Renouvellement des nominations

    pp. 346–347

    Record

  16. iii) Surveillance en cours d'emploi

    pp. 347–355

    Record

  17. B - Les internes et les résidents

    p. 355

    Record

  18. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique

    pp. 355–360

    Record

  19. a) Régime contractuel

    pp. 360–361

    Record

  20. b) Régime délictuel

    pp. 361–364

    Record

  21. 2 - Impact de la législation récente

    p. 364

    Record

  22. a) Structures d'encadrement

    pp. 365–368

    Record

  23. b) Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins

    pp. 368–370

    Record

  24. Conclusion

    pp. 370–371

    Record

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 2: Le personnel infirmier

  1. Introduction

    p. 371

    Record

  2. Sous-section 1 - Champ de compétence et statut du personnel Infirmier

    pp. 371–372

    Record

  3. A - Les infirmières

    pp. 372–373

    Record

  4. B - Les auxiliaires de l'infirmière

    pp. 373–375

    Record

  5. Sous-section 2 - Relations entre le personnel infirmier et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale

    pp. 375–376

    Record

  6. A - Position actuelle de la jurisprudence et analyse des principes dégagés

    pp. 376–381

    Record

  7. 1 - Régime de responsabilité

    pp. 381–382

    Record

  8. 2 - Lien de préposition

    pp. 382–385

    Record

  9. 3 - Aspects inexplorés du problème

    pp. 386–389

    Record

  10. B - Impact de la législation récente

    p. 389

    Record

  11. 1 - Structures d'encadrement

    pp. 389–391

    Record

  12. 2 - Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins

    pp. 391–392

    Record

  13. Conclusion

    p. 392

    Record

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 3: Les autres professionnels de la santé

  1. Introduction

    p. 393

    Record

  2. Sous-section 1 - Champ de compétence et statut des autres professionnels de la santé

    pp. 393–394

    Record

  3. A - Personnel relevant de la direction des services hospitaliers

    pp. 394–397

    Record

  4. B - Personnel relevant non expressément de la direction des services hospitaliers ou relevant de la direction des services professionnels

    pp. 397–401

    Record

  5. Sous-section 2 - Relations entre ce personnel et le centre hospitalier face à un problème de responsabilité

    pp. 401–404

    Record

  6. Conclusion du chapitre II

    p. 404

    Record

  7. Bibliographie du chapitre Il

    pp. 405–407

    Record

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient

  1. Introduction du chapitre III

    pp. 409–414

    Record

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 1: L’accès au centre hospitalier

  1. Sous-section 1 - En cas ordinaire

    p. 414

    Record

  2. A - L'admission

    p. 414

    Record

  3. 1 - Centre hospitalier de soins de courte durée

    pp. 414–419

    Record

  4. 2 - Centre hospitalier de soins prolongés

    pp. 419–420

    Record

  5. B - L'Inscription

    pp. 420–421

    Record

  6. C - L'enregistrement

    pp. 421–423

    Record

  7. Sous-section 2 - En cas d'urgence

    p. 423

    Record

  8. A - L'inscription

    pp. 423–427

    Record

  9. B - L'admission

    pp. 428–429

    Record

  10. Sous-section 3 - L'admission du patient en cure fermée

    pp. 429–430

    Record

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 2: Hôtellerie

  1. Section 2 - Hôtellerie

    p. 430

    Record

  2. Sous-section 1 - Logement

    pp. 431–432

    Record

  3. Sous-section 2 - Alimentation

    pp. 432–433

    Record

  4. Sous-section 3 - Garde des objets du patient

    pp. 433–438

    Record

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 3: Sécurité

  1. Section 3 – Sécurité

    p. 438

    Record

  2. Sous-section 1 - Sécurité hygiénique du patient

    pp. 438–440

    Record

  3. Sous-section 2 - Surveillance contre les accidents

    pp. 440–443

    Record

  4. A - Le patient calme, conscient et ne souffrant d'aucun trouble mental

    p. 443

    Record

  5. B - Le patient agité ou malade mentalement

    pp. 443–447

    Record

  6. C - Accident ne résultant pas du fait du patient

    p. 447

    Record

  7. Sous-section 3 - Obligations connexes

    pp. 447–448

    Record

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 4: L’obligation d’assurer aux patients les services de santé requis

  1. Section 4 - L'obligation d’assurer aux patients les services de santé requis

    pp. 448–449

    Record

  2. Sous-section 1 - Étendue de l'obligation

    pp. 449–452

    Record

  3. Sous-section 2 - Contenu de l'obligation

    p. 452

    Record

  4. A - Au niveau de l'organisation dans l'administration des services de santé

    pp. 452–458

    Record

  5. B - Au niveau de la fourniture des services de santé

    p. 458

    Record

  6. 1 - Soins médicaux

    pp. 458–462

    Record

  7. 2 - Soins infirmiers et soins et services para-médicaux

    pp. 462–464

    Record

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 5: Équipement

  1. Section 5 - Équipement

    pp. 464–465

    Record

  2. Sous-section 1 - Acquisition de l'équipement

    pp. 465–468

    Record

  3. Sous-section 2 - Installation de l'équipement

    p. 469

    Record

  4. Sous-section 3 - Entretien de l'équipement

    pp. 469–470

    Record

  5. Sous-section 4 - Utilisation de l'équipement

    pp. 470–471

    Record

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 6: Consentement aux soins

  1. Section 6 – Consentement aux soins

    pp. 471–472

    Record

  2. Sous-section 1 - Le patient majeur, capable et conscient A - L'obligation de renseigner le patient

    pp. 472–476

    Record

  3. B - L'obligation d'obtenir le consentement du patient

    pp. 476–481

    Record

  4. C - Formules de consentement

    pp. 482–486

    Record

  5. Sous-section 2 - Le patient mentalement incapable ou mineur

    pp. 486–491

    Record

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 7: Secret

  1. Section 7 - Secret

    p. 491

    Record

  2. Sous-section 1 - L'obligation au secret - A - Fondement de l'obligation

    pp. 491–492

    Record

  3. B - Étendue de l'obligation

    pp. 493–494

    Record

  4. C - Qualification de l'obligation

    pp. 494–495

    Record

  5. Sous-section 2 - Exceptions à l'obligation au secret

    pp. 496–500

    Record

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 8: Dossier

  1. Section 8 - Dossier

    p. 500

    Record

  2. Sous-section 1 - Constitution et contenu du dossier

    pp. 501–504

    Record

  3. Sous-section 2 - Conservation du dossier

    pp. 504–506

    Record

  4. Sous-section 3 - L'accès au dossier pour le patient

    pp. 507–509

    Record

  5. Sous-section 4 - Confidentialité du dossier

    pp. 509–511

    Record

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 9: Sortie du patient

  1. Section 9 - Sortie du patient

    p. 511

    Record

  2. Sous-section 1 - Congé temporaire

    pp. 511–513

    Record

  3. Sous-section 2 - Sortie ou transfert du patient

    pp. 513–518

    Record

  4. Sous-section 3 - Départ non autorisé

    pp. 518–519

    Record

  5. Sous-section 4 - Le décès du patient

    pp. 519–524

    Record

  6. Conclusion du chapitre III

    p. 524

    Record

  7. Bibliographie du chapitre III

    pp. 525–528

    Record

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