Recent Canadian Negligence Decisions Relating to Prenatal Care: Implications for Physicians’ Screening Practices

Abstract

This article summarizes several Canadian court decisions from 2015 onward stemming from wrongful birth and wrongful life litigation. Plaintiff success often turns on whether causation is established, on a balance of probabilities, between a physician’s breach of standard of care and the harm to the parents and/or the child later born. Physicians’ failure to offer or order screening or diagnostic tests has been a source of wrongful birth liability, as too can be failure to ensure patient understanding of results. Physicians should ensure that they recommend diagnostic testing when presented with concerning clinical indications in accordance with professional practice guidance. Given non-invasive prenatal screening’s (NIPS) advantages and the threat of wrongful birth liability for failure to discuss this procedure, it is likely to be propelled into an ever more prominent position as a first-choice offering for aneuploidy screening. Appropriately cautious physician behaviour involves discussing and offering NIPS, and also involves ensuring that results are understood. This can reduce physician liability, improve patient reproductive autonomy, and sometimes benefit patient health by preventing or lessening trauma that informed women may opt to mitigate when granted the opportunity.

Keywords:

• law,
• bioethics,
• prenatal care,
• obstetrics,
• non-invasive prenatal screening

Résumé

Cet article résume plusieurs décisions rendues par des tribunaux canadiens depuis 2015 dans le cadre de litiges portant sur des naissances et des vies injustifiées. Le succès du demandeur dépend souvent de la question de savoir si le lien de causalité est établi, selon la prépondérance des probabilités, entre le manquement d’un médecin à la norme de diligence et le préjudice subi par les parents ou l’enfant né ultérieurement. Le fait que les médecins ne proposent pas ou ne prescrivent pas de tests de dépistage ou de diagnostic a été une source de responsabilité en cas de naissance injustifiée, et le fait de ne pas s’assurer que les patients comprennent les résultats peut l’être également. Les médecins doivent veiller à recommander des tests de diagnostic lorsqu’ils sont en présence d’indications cliniques préoccupantes, conformément aux lignes directrices de la pratique professionnelle. Compte tenu des avantages du dépistage prénatal non invasif (DPNI) et de la menace d’une responsabilité pour naissance injustifiée en cas d’omission d’en parler, il est probable qu’il soit propulsé dans une position de plus en plus importante en tant qu’offre de premier choix pour le dépistage des aneuploïdies. Le comportement prudent des médecins consiste à discuter et à proposer un DPNI et à s’assurer que les résultats sont compris. Cela peut réduire la responsabilité du médecin, améliorer l’autonomie reproductive de la patiente et parfois être bénéfique pour la santé de la patiente en prévenant ou en atténuant le traumatisme que des femmes bien informées peuvent choisir d’atténuer lorsqu’elles en ont l’occasion.

Mots-clés :

• droit,
• bioéthique,
• soins prénataux,
• obstétrique,
• dépistage prénatal non invasif