L’éthique en archéologie, quels enjeux normatifs? Approches françaises - Cornu, Marie; Négri, Vincent (Canadian Journal of Bioethics / Revue canadienne de bioéthique)

(untitled) (Programmes de bioéthique, École de santé publique de l'Université de Montréal, 2019)
Les questions éthiques auxquelles sont confrontés les archéologues doivent être pensées en articulation étroite avec le cadre juridique qui régit leur activité. L’éthique se définit comme un « ensemble de principes et valeurs guidant des comportements sociaux et professionnels ». Elle peut inspirer tout à la fois des lois, mais elle génère aussi des pratiques professionnelles, renvoyant à des devoirs inhérents à l’exercice d’une activité spécifique. Le lien entre éthique et droit, construit à partir de ces sources multiples, est par conséquent complexe. Il s’agit, dans cette contribution, d’appréhender ces formes multiples de normativités et leurs interactions. Plusieurs exemples sont particulièrement intéressants de ce point de vue : celui du traitement de l’archéologie funéraire qui met en tension l’intérêt scientifique et le principe de dignité humaine, parfois aussi l’expression de droits collectifs ; celui de la production scientifique et du partage des résultats et des données qui en sont à la base ; celui de la diligence à observer dans un contexte de possibles pillages ; et encore celui de l’articulation entre l’intérêt scientifique et l’intérêt patrimonial. La nature particulière du patrimoine archéologique, dès lors qu’il est révélé au seul moment de sa découverte, va susciter dans le droit interne comme dans le droit international des règles particulières au croisement du droit et de la déontologie, rapport dans lequel pourrait se jouer un débordement du droit par la déontologie. Ces formes d’internormativité se manifestent doublement dans le processus de patrimonialisation et lorsque se pose la question de l’appropriation des éléments tangibles comme des données.