Des foyers pour vieillards à l’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne - Thomas, Daniel (Bulletin d'histoire politique, 2024)
Cet article analyse les débats qui ont conduit à l’inclusion de l’article 48 sur l’exploitation des personnes âgées dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne de 1975. Il documente les campagnes médiatiques qui, de 1971 à 1974, ont mis au jour les situations d’exploitation et les conditions de vie déplorables dans les établissements de soins et d’hébergement pour personnes aînées. Il met en lumière le rôle crucial joué par la Ligue des droits de l’homme qui, à compter de 1972, sensibilise la population, mobilise les personnes âgées et fait pression auprès du gouvernement pour réclamer la protection de leurs droits, qu’elle énonce dans sa Charte des droits des personnes âgées de 1973. À partir d’un examen des archives parlementaires, nous montrons que l’article sur la protection des personnes âgées n’a été introduit que de manière tardive et inattendue dans la Charte québécoise, n’ayant fait l’objet d’aucun débat parlementaire public. Portant une réflexion plus large sur les limites du transfert de ce problème social dans le domaine du droit, nous démontrons que les dispositions sur l’exploitation et le droit à la protection de la famille prévues à l’article 48 laissent dans l’ombre plusieurs aspects fondamentaux des conditions de vie des personnes aînées au Québec.