Le social et ses droits. Les conventions collectives d’ordre public et l’Organisation internationale du Travail au Québec (1934-1946)

Résumé

Cet article propose de jeter un éclairage, à partir du Québec, sur l’histoire de l’idée transnationale d’un « droit du social » émanant de l’autodétermination collective dans les relations de travail. Nous étudierons d’abord le projet, formulé au Québec à partir de 1934, d’une élaboration du droit du travail par l’entremise du régime des conventions collectives d’ordre public. Nous verrons ensuite comment Jean-Pierre Després, fonctionnaire du ministère provincial du Travail, a tenté d’institutionnaliser cette idée en s’inspirant des mécanismes tripartites du Bureau international du Travail, établi à Montréal entre 1940 et 1946. Cet échec de la reconnaissance d’un droit du social est riche d’enseignements pour comprendre la nature de l’État social au Québec et au Canada.

Mots-clés :

• Droit social,
• droit du travail,
• syndicalisme,
• relations de travail,
• conventions collectives,
• citoyenneté sociale,
• État social,
• État providence,
• Organisation internationale du travail