QUEL(S) FONDEMENT(S) POUR LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DE L’ÉTAT AU CANADA ? UNE ANALYSE CRITIQUE DE L’ARRÊT BIG M DRUG MART - Lacroix, Sébastien (Les ateliers de l'éthique / The Ethics Forum)

(untitled) (Centre de recherche en éthique (CRÉ), 2019)
Dans la jurisprudence canadienne post-Charte, la neutralité religieuse de l’État repose encore aujourd’hui sur les principes déterminés par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Big M Drug Mart en 1985. Dans cet article, j’analyserai les fondements de la neutralité religieuse tels qu’ils apparaissent dans cet arrêt. À mon avis, on y trouve une confusion conceptuelle importante, qui infecte encore la jurisprudence actuelle. En effet, dans l’arrêt Big M Drug Mart, il est dit que la neutralité religieuse de l’État découle uniquement de la liberté de conscience et de religion. Comme nous le verrons, il s’agit certes d’un fondement nécessaire à la neutralité religieuse, mais cela n’est pas un fondement suffisant. Il faut y ajouter la notion d’égalité pour obtenir un ensemble normatif nécessaire et suffisant. De plus, nous verrons que la Cour suprême semble normativement d’accord avec cette conclusion, mais a dû intégrer la notion d’égalité au sein de la notion de liberté pour des raisons historiques contingentes.