Abstracts
Abstract
Under the theme of the insurability of punitive damages, this article is a study, from a legal, marketing and underwriting perspective in the United States, varying from state to state. Like a casualty risk, insurers can identify target industries and build statistical models involving punitive damages.
The author reviews the law of insurability of punitive damages, including the varying analyses applied in determining which law controls a potential dispute regarding the insurability of punitive damages, and some suggestions for insurers and companies interested in punitive damage coverage.
Résumé
L’assurabilité des dommages punitifs fait l’objet ici d’une étude de l’auteur, sur un arrière-plan légal, de marketing et de souscription aux États-Unis, qui varie d’un État à l’autre. Tout comme les risques de responsabilité, les assureurs peuvent identifier les industries ciblées par ce risque et développer des modèles statistiques sur le risque de dommages punitifs.
L’auteur passe en revue la législation régissant les dommages punitifs et il analyse les variations applicables en déterminant quelle loi est susceptible de gouverner une dispute éventuelle sur l’assurabilité du risque de dommage punitif. Il ne manque pas de faire quelques suggestions non seulement aux assureurs mais aussi aux compagnies intéressées à souscrire une garantie à cet égard.