LES PRINCIPES D’ASSURANCE - Moreau, Rémi (Assurances)

(untitled) (HEC Montréal, 1999)
Les contrats d’assurance sont des documents juridiques complexes, mais stables, s’appuyant sur des règles de droit. Nous examinerons d’abord dans cet article les caractères légaux des contrats d’assurance, qui les rendent uniques, distincts, par rapport aux autres contrats, à savoir : un contrat nommé; un contrat consensuel; un contrat personnel; un contrat synallagmatique; un contrat aléatoire; un contrat à titre onéreux; un contrat successif; un contrat conditionnel; un contrat d’adhésion et un contrat de bonne foi. Nous tenterons ensuite de revisiter les principes fondamentaux de l’assurance, qui marquent de leur empreinte les contrats d’assurance de dommages, c’est-à-dire les exigences légales fondamentales qui en assurent la validité : le principe indemnitaire, la relation directe entre le risque et la prime, le principe de l’intérêt d’assurance et le principe de la subrogation.